Responsable juridique contractuel H/F

Pionner dans le développement des transports publics, Keolis est le partenaire des décideurs publics qui souhaitent faire de la mobilité partagée un levier d'attractivité et de vitalité pour leur territoire. 

Keolis Lille Métropole exploite le réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille sous la marque commerciale Ilévia. Ses activités sont réparties sur 11 sites dans la métropole, et réalisent 320 M€ de CA.

Keolis Lille Métropole accompagne 200 millions de voyageurs dans leurs déplacements. Chacun d'entre eux mérite une attention particulière à laquelle chaque collaborateur de l'entreprise contribue par la qualité des prestations proposées, la personnalisation des solutions collectives, tout en coconstruisant ensemble avec la collectivité le réseau de demain.

Travailler au sein du groupe Keolis, c’est avant tout vivre des expériences. Les 68 500 collaborateurs Keolis donnent du sens à leur métier, construisent des parcours professionnels uniques, et s’enrichissent des rencontres qu’ils font au quotidien.

Envie de nous rejoindre ? Nous recrutons un / une Responsable juridique contractuel. 

Missions :

Rattaché(e) au Directeur Contractuel et Financier, en tant que Responsable juridique contractuel vous supervisez et assurez le traitement et le suivi des obligations contractuelles dans le cadre de l’exécution du contrat de concession de service public de la MEL sur l’activité des transports en communs.

Vous apportez également conseil et assistance juridique des opérationnels dans la mise en œuvre du contrat de concession.

Vous assurez enfin la fonction de correspondant local éthique & conformité dans le cadre du programme mis en place par le groupe.

Vos missions principales seront les suivantes :

1. Droit public - Suivi de l’exécution du contrat de concession du service public (CSP) des transports urbains de la Métropole Européenne de Lille (MEL) /  réseau ilévia :

• Participer à l’élaboration des avenants au contrat de CSP et être garant de leur validité
• Formaliser et assurer le suivi les courriels contractuels vis-à-vis de l’Autorité Organisatrice (demandes/ questions/ réponses)
• Formaliser les conventions d’occupation du domaine public et les conventions de toute nature à conclure avec des personnes publiques
• Fournir conseil et assistance en droit public
• Suivre les éventuels dossiers de précontentieux /réclamation et de contentieux /référé administratif en relation avec les avocats et la Direction juridique Groupe
• Garantir le respect des échéances contractuelles de mise à disposition périodiques d'informations vis-à-vis de l’Autorité Organisatrice (délais, format etc…)
• Participer aux réunions avec le service contractuel de l’Autorité Organisatrice.

2. Droit privé - Conseil et assistance juridique des opérationnels dans la mise en œuvre du contrat de concession précité

• Assurer la sécurisation juridique des principaux contrats de sous-traitance et de leurs avenants
• Assister les opérationnels dans la formalisation de toutes conventions de droit privé
• Assister la DPO pour toute question juridique relative au respect du RGPD
• Assister les opérationnels pour toute problématique de droit de la consommation avec le soutien de la Direction juridique Groupe (notamment mise à jour des CGVU)
• Assister le service réclamation pour toute réponse aux usagers nécessitant des vérifications juridiques préalables
• Protéger les intérêts de la filiale tout en assurant le respect de la législation dans l’hypothèse de tout contrôle règlementaire (DGCCRF, CNIL, etc.).

3. Ethique et conformité

• Fournir tous conseils et assistances nécessaires aux opérationnels pour assurer le respect des procédures groupe en matière d’éthique et conformité
• Assurer la sécurisation juridique des conventions de mécénat.

Profil: 

De formation supérieure de type Master 2 en Droit Public et/ou en Droit Privé, vous justifiez d’une expérience de 5 ans dans une fonction de juriste au sein d’une entreprise ou d’un cabinet d’avocats.

Compétences requises :

• Maîtrise du Droit Public et/ou Droit privé
• Maitrise des outils bureautiques : pack Office : Word, Powerpoint et Excel notamment
• Très bonne capacité rédactionnelle

Savoir-être requis :

• Rigueur
• Capacité d’analyse
• Méthodique et organisé
• Capacité à travailler en équipe et en relation tant avec des opérationnels qu’avec la Direction