MENTIONS LÉGALES

L’ÉDITION DU SITE EST ASSURÉE PAR :

KEOLIS SA  

Société anonyme au capital de 399 793 620,00 euros, dont le siège social est au 34 Avenue Léonard De Vinci à Courbevoie (92400), immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 552 111 809.

Directeur de publication : Céline Bieber, Directrice Talent Acquisition et Talent Management

Téléphone : 01 71 32 90 00

Numéro de TVA intracommunautaire est FR08 552 111 809.                                                     

 

Développement et hébergement : SAP France - Société Anonyme

35 rue d’Alsace – 92300 Levallois Perret- France

01 46 17 70 00

Numéro de RCS : 379 821 994 R.C.S. Nanterre     

 

Intégration : CLAP INTEGRATION

Société par actions simplifiée à associé dont le siège social est sis 29 avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge, enregistrée auprès du registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 801 490 236.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Version du 17/11/2022

1. OBJET

La société Keolis SA  ( « Keolis » ou « Keolis SA ») a fait le choix de mettre à disposition le site internet https://careers.keolis.com/ (ci-après la « Plateforme »), Plateforme de e-recrutement ayant pour objectif principal de permettre aux utilisateurs d’accéder aux offres du groupe Keolis et de candidater en ligne.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter à la Plateforme. 

Toute visite, utilisation, inscription et connexion à la Plateforme entraîne automatiquement l’application des CGU. L’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur à la Plateforme. Il est précisé que Keolis SA reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant à la Plateforme postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite et connexion afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site.

 

2. ACCES A LA PLATEFORME

Toute personne peut accéder à la Plateforme à titre gratuit. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder à la Plateforme (matériel informatique, logiciels, etc.) sont à sa charge.

Keolis SA se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme, y compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité de la Plateforme, et ce, sans préavis.

Keolis SA rappelle à chaque Utilisateur que son mot de passe est personnel et confidentiel. Ainsi, chaque connexion et action sont présumées réalisées par le titulaire de l’identifiant et mot de passe renseignés.

 

2.1 CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR 

Afin d’accéder à la Plateforme et candidater aux offres du groupe Keolis, chaque utilisateur doit créer son compte utilisateur.  Pour ce faire, il devra renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse email et un mot de passe personnel.

L’utilisateur doit déterminer un mot de passe personnel, composé de huit (8) caractères minimums et de dix-huit caractères maximum (18) et doit contenir au moins une lettre minuscule, une lettre majuscule, un chiffre ou un signe de ponctuation et ne doit pas contenir d’espace ou de caractère Unicode.

 

2.2 OUBLI ET PERTE DU MOT DE PASSE

En cas d’oubli ou de perte de mots de passe, l’utilisateur pourra réinitialiser son mot de passe via l’interface « mot de passe oublié ? ».   Les informations demandées pour la réémission d’un mot de passe sont l’adresse mail de l’utilisateur renseignée lors de la création de son compte.

 

2.3 SUPPRESSION DU COMPTE

Si l’utilisateur souhaite supprimer son compte, il peut le supprimer à partir de son compte, depuis l’onglet « mon profil », en cliquant sur « supprimer le profil ».

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

3.1 PRINCIPES GÉNÉRAUX

La Plateforme et tous les éléments qui la constituent (notamment les textes, les documents téléchargeables, marques et logos...), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par la Keolis SA, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, de la Plateforme et/ou des éléments qui la constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

 

3.2 DROITS D’AUTEUR

Les obligations mentionnées au paragraphe précédent ne s’appliquent pas aux journalistes et éditeurs de presse uniquement pour ce qui est des droits d’auteur relatif au contenu présent au sein des onglets « communiqués de presse » et « médiathèque ». La Société Keolis met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent utiliser, reproduire, représenter, diffuser, éditer et publier, pour illustrer leurs articles et travaux de presse, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur, si ce dernier est disponible, et la source.

 

4. DONNÉES PERSONNELLES

Keolis SA, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les informations personnelles que vous pouvez communiquer sur la Plateforme, notamment lorsque vous candidater à un poste du Groupe Keolis, vous faites matcher votre CV et lorsque vous créer un compte, afin de :  

  • Traiter et gérer vos candidatures ;
  • Traiter et gérer votre compte et les notifications ;
  • Traiter vos demandes d’information/contact sous l’onglet « Nous contacter » ;
  • Traiter vos demandes de droits ;
  • Gérer les cookies.

L’utilisateur s’engage à communiquer les données nécessaires à la prise en compte et au traitement de sa demande et à communiquer des informations exactes.

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation de vos données personnelles. Ainsi qu’un droit de retrait de votre consentement pour transmettre votre demande aux filiales du groupe Keolis. Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des données à l’adresse suivante : dpo@keolis.com.

Pour plus d'informations, veuillez-vous référer à la Politique de confidentialité de la Plateforme.

 

5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES 

5.1 COOKIES

Des cookies sont déposés sur votre terminal lors de la consultation de Plateforme. Le dépôt des cookies sur notre Plateforme repose sur votre consentement, à l’exception de cookies techniques nécessaires pour faire fonctionner le Site.

Pour plus d'informations sur les cookies déposés, leur durée de conservation et la possibilité de les paramétrer, veuillez-vous référer à la Politique de gestion des cookies de la Plateforme.

 

5.2 LIENS HYPERTEXTES 

La mise en place d'un lien hypertexte vers la Plateforme nécessite une autorisation expresse et préalable de Keolis SA. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers la Plateforme doit être adressée via l’adresse mail suivante : supporttalent@keolis.com

Le Site permet aux utilisateurs d’être redirigés vers des sites internet et services de tiers via un lien hypertexte à partir du Site.

L’utilisateur reconnaît que la Société Keolis est indépendante de ces sites internet et services fournis par des tiers. Toute utilisation de ces services sera soumise aux conditions d’utilisation et/ou de vente propres à chaque tiers offrant ces services. La responsabilité de la Société Keolis ne saurait être recherchée du fait du contenu accessible, de l’ensemble des offres, informations consultées ou transactions réalisées via les services offerts par des tiers. De la même façon, la Société Keolis n’offre aucune garantie quant au respect de la réglementation applicable par les éditeurs et hébergeurs de ces services dont ils sont seuls responsables.

 

6. RESPONSABILITE

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de la Plateforme, Keolis SA ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d’anomalies, d’erreurs, inexactitudes ou omissions, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni encore qu’il soit compatible avec le matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par Keolis SA.

La Keolis SA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de fournir une information complète sur ses activités et actualités du Groupe mais ne peut garantir ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations de ce Site et se réserve le droit de les modifier à tout moment et ce, sans notification préalable.

De plus, Keolis SA fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité de la Plateforme, cependant des problèmes de connexion ou d'interruption dans la connexion à la Plateforme peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. Keolis SA n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques.

En aucun cas, Keolis SA ou tout tiers mentionné sur la Plateforme, ne pourra être tenu pour responsable des dommages, qu'elle qu'en soit la nature, imputables à l'utilisation, à l'impossibilité d'utiliser ou aux résultats de l'utilisation de la Plateforme ou de sites reliés à la Plateforme, ou imputables à des documents contenus dans la Plateforme. 

L’utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. 

L’existence d’un lien hypertexte de la Plateforme vers un autre site internet ne constitue en aucun cas une validation dudit site ou de son contenu et ne pourra pas engager la responsabilité de Keolis SA.

Sauf cas de force majeure, faute de l’utilisateur ou fait d’un tiers, la responsabilité de Keolis SA pourra être engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur elle au titre des présentes CGU, l’utilisateur lésé pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que Keolis SA ne sera pas responsable des dommages indirects, les parties s’en rapportant aux dispositions de l’article 1231-4 du Code civil en ce qui concerne leur qualification. En tous les cas, la responsabilité de Keolis SA ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.

 

7. CONTACT 

Toute question relative à la Plateforme doit être adressée à l’adresse mail suivante : supporttalent@keolis.com

 

8. FORCE MAJEURE

Tout évènement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des cours et tribunaux, ayant notamment pour conséquence un dysfonctionnement du réseau internet ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Keolis SA.

 

9. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis au droit français.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, Keolis SA et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.