MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

MENTIONS LEGALES 

EDITION

KEOLIS société anonyme au capital de 412 832 676 euros,  dont le siège social est sis au 20-22 rue Le Peletier à Paris (75009),  enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 552 111 809.

DEVELOPPMENT ET HÉBERGEMENT 

SucessFactors, INC – 1 Tower Place, Suite 1100, South San Francisco, CA 94080.

INTEGRATION

Gavdi France, 29 avenue Henri Ginoux, 92120 Montrouge.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. OBJET

Keolis SA a fait le choix de mettre à disposition la plateforme https://careers.keolis.com/ (ci-après la «Plateforme »), Plateforme de e-recrutement ayant pour objectif principal de permettre aux utilisateurs d’accéder aux offres du groupe Keolis et de candidater en ligne. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, les utilisateurs sont habilités à se connecter à la Plateforme. 

Toute visite, utilisation, inscription et connexion à la Plateforme entraîne automatiquement l’application des CGU. L’utilisateur est réputé avoir lu et accepté sans réserve les CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur à la Plateforme. Il est précisé que Keolis SA reste libre, à tout moment d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie des CGU. Ces modifications seront considérées comme ayant été portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant à la Plateforme postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite et connexion afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site. 

2. ACCES A LA PLATEFORME

Toute personne peut accéder à la Plateforme.

Keolis SA se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme, y compris l’accès à son contenu et à ses fonctionnalités, ou encore les heures de disponibilité de la Plateforme, et ce, sans préavis.

Keolis SA rappelle à chaque Utilisateur que son mot de passe est personnel et confidentiel. Ainsi, chaque connexion et action sont présumées réalisées par le titulaire de l’identifiant et mot de passe renseignés. 

2.1 CREATION D’UN COMPTE UTILISATEUR 

Afin d’accéder à la Plateforme et candidater aux offres du groupe Keolis, chaque utilisateur doit créer son compte utilisateur.  Pour ce faire, il devra renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse email et un mot de passe personnel. L’utilisateur doit déterminer un mot de passe personnel, composé de deux (2) caractères minimum et de dix-huit caractères maximum (18) et ne doit pas contenir d’espace ou de caractère Unicode.

2.2 OUBLI ET PERTE DU MOT DE PASSE

En cas d’oubli ou de perte de mots de passe, l’utilisateur pourra réinitialiser son mot de passe via l’interface « mot de passe oublié ? ».   Les informations demandées pour la réémission d’un mot de passe sont l’adresse mail de l’utilisateur renseignée lors de la création de son compte.

2.3 SUPPRESSION DU COMPTE

Si l’utilisateur souhaite supprimer son compte, il peut le supprimer à partir de son compte, depuis l’onglet « mon profil », en cliquant sur « Supprimer le profil ».

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Plateforme et tous les éléments qui la constituent (notamment les textes, les documents téléchargeables, marques et logos...), les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins, réservés aux seuls titulaires de ces droits.

Sauf dans les cas permis par la Keolis SA, et à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation, exploitation, reproduction, représentation, diffusion, édition ou publication, partielle ou totale, de la Plateforme et/ou des éléments qui la constituent, sous quelque forme/format que ce soit, sur quelque support que ce soit et pour quelque finalité que ce soit (commerciale, publicitaire…) est strictement interdite et sanctionnée par la loi.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Concernant la gestion de vos données personnelles par Keolis SA, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de la Plateforme.

5. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES 

5.1 COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte déposés sur votre terminal (ordinateur et/ou appareil mobile…) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous visitez un site internet. 

Sur notre Plateforme aucun cookie n’est déposé sur votre terminal.

5.2 LIENS HYPERTEXTES 

La mise en place d'un lien hypertexte vers la Plateforme nécessite une autorisation expresse et préalable de la Keolis SA. Toute demande de mise en place d’un lien hypertexte vers la Plateforme doit être adressée via l’adresse mail suivante : supporttalent@keolis.com

6. RESPONSABILITE

Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour de la Plateforme, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister. De plus, la Keolis SA fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité de la Plateforme cependant des problèmes de connexion ou d'interruption dans la connexion à la Plateforme peuvent survenir. En effet, cette accessibilité peut être suspendue notamment pour des raisons de maintenance et/ou de qualité du réseau internet. Keolis SA n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et/ou les systèmes informatiques. 

Dans l’hypothèse où la responsabilité de la Keolis SA serait engagée, au titre d’un manquement aux obligations qui pèsent sur elle au titre des présentes CGU, la partie lésée pourra réclamer l’indemnisation intégrale de son préjudice tous dommages confondus, étant entendu que Keolis SA ne sera pas responsable des dommages indirects, les parties s’en rapportant aux dispositions de l’article 1231-4 du Code civil en ce qui concerne leur qualification. En tous les cas, la responsabilité de la Keolis SA ne saurait être limitée et/ou exclue en cas de dommage corporel, faute lourde ou bien encore faute dolosive.

7. CONTACT 

Toute question relative à la Plateforme doit être adressée à l’adresse mail suivante : supporttalent@keolis.com

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Elles sont établies en Français, nonobstant toute traduction qui pourrait en être faite par ailleurs. En tout état de cause, la version en français des CGU primera sur toute autre version en langue étrangère.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU, Keolis SA et l’utilisateur conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution amiable à leur litige dans un délai de soixante (60) jours calendaires.

En cas d’échec dans la recherche d’une solution amiable, tout différend relatif à l'interprétation, la validité, et/ou l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie, pour les procédures tendant à obtenir des mesures d'urgence ou conservatoires, en référé ou sur requête.