POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité explique comment Keolis SA, en tant que responsable de traitement, stocke et utilise les informations que vous fournissez sur le Site Internet SuccessFactors Jobs at Keolis (" le Site Internet " ou « la Plateforme »), lorsque vous vous inscrivez et vous connectez au Site Internet, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (" RGPD ").

La société Keolis SA (" Keolis SA ", " nous ", " notre ", " nos ") met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, dans le respect de la législation européenne et française applicable. La présente politique de confidentialité (" la Politique de confidentialité ") a pour objet de vous informer quant aux finalités et aux conditions dans lesquelles nous traitons les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter sur la Plateforme.

 

1. DISPOSITIONS GENERALES

Les informations communiquées pour renseigner/compléter une candidature ou créer un compte relèvent de votre responsabilité personnelle. A cet effet, vous reconnaissez que toutes les informations fournies sont correctes à tous égards, tenues à jour et ne peuvent pas induire en erreur.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Keolis SA pour les finalités prévues dans la présente politique de confidentialité.

Responsable de traitement 

Le responsable du traitement de vos données personnelles collectées et traitées sur la Plateforme est la société Keolis SA. 

Conditions Générales d’Utilisation 

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de notre Plateforme et doit être lue conjointement à celles-ci.

Les Conditions Générales d’Utilisation de notre Plateforme sont accessibles sur votre compte candidat à l’onglet « Mon profil » au lien suivant : https://careers.keolis.com/content/mentions-legales/?locale=fr_FR .

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Hébergement

Vos données à caractère personnel sont hébergées au sein de l’Union européenne.

 

2. INFORMATIONS RELATIVES A VOTRE COMPTEUR UTILISATEUR

Votre compte est protégé par un mot de passe, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de ce mot de passe. Vous vous engagez à immédiatement notifier Keolis SA dans le cas d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe.

Les données de création de votre compte font l’objet d’un traitement informatisé par Keolis SA aux seules fins de gestion de votre compte et du recrutement. Les données personnelles sont destinées aux services des Ressources Humaines, ainsi qu’aux prestataires de Keolis SA qui gèrent la Plateforme ou qui en hébergent les données.

 

3. LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  • Navigation sur la Plateforme ;
  • Création et gestion de votre compte utilisateur ;
  • Réception de votre candidature sur la Plateforme ou par un autre canal, notamment par email.
  • Réception de vos demandes d’informations/de contact adressées au support sur le site carrière, ainsi que par email.
  • Réception et traitement de vos demandes de droits. 

 

4. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES ET DELAIS DE CONSERVATION

Nous recueillons et conservons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales et les durées de conservation décrites ci-dessous :

Finalités :

1. Gestion de votre compte utilisateur de la Plateforme

2. La gestion de vos demandes d’information/contact

3. Recrutement :

  • Gestion des candidatures et des entretiens
  • Constitution d’une CVthèque

4. Gestion des cookies

5. Gestion des demandes d’exercice de droits

6. Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves

 

Données collectées :

1. Gestion de votre compte utilisateur de la Plateforme :

  • Données de connexion
  • Données d’identification

2. La gestion de vos demandes d’information/contact :

  • Objet de la demande
  • Données d’identification

3. Recrutement :

  • Données d’identification
  • Données sur votre vie professionnelle (lettre de motivation, CV, entretien…)

4. Gestion des cookies :

  • Cookies

5. Gestion des demandes d’exercice de droits :

  • Données d’identification
  • Demandes reçues
  • Réponses apportées

6. Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves :

  • Données nécessaires à la procédure en cours

 

Durées de conservation :

1. Gestion de votre compte utilisateur de la Plateforme :

  • 30 jours en cas de non-acceptation des Conditions générales d’utilisation (CGU).
  • 1 an à partir de votre dernière connexion.
  • Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

2. La gestion de vos demandes d’information/contact :

  • Le temps de la gestion de la demande.

3. Recrutement :

  • Le temps de l’analyse des candidatures puis 2 ans à partir de l’envoi de la réponse, si vous n’êtes pas retenu afin de vous contacter pour de nouvelles opportunités.
  • Si vous ne souhaitez pas que vos données de candidature soient conservées vous pouvez demander leur suppression.

4. Gestion des cookies :

  • Pour connaître les durées de conservation de vos données liées à la gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.

5. Gestion des demandes d’exercice de droits :

  • 5 ans à compter de la réception de la demande

6. Gestion du précontentieux et du contentieux, constitution de preuves :

  • Durée de la procédure

 

5. BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle, de l’intérêt légitime, d’une obligation légale ou votre consentement.

Les finalités de traitement fondées sur l’exécution contractuelle (ou précontractuelle) :

  • La gestion des candidatures et des entretiens ;
  • La gestion de votre compte utilisateur sur la Plateforme.

Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime :

  • La Constitution d’une CVthèque afin de vous contacter si nous avons des opportunités ;
  • La gestion de vos demandes d’information/contact ;
  • La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves.

Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’obligation légale :

  • La gestion de vos demandes d’exercices de droits (accès, rectification, opposition, etc.). 

Les finalités de traitement fondées sur votre consentement :

  • Afin d’assurer la gestion des cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires : pour en savoir plus sur vos données collectées dans ce cadre, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des cookies.

 

6. TRANSMISSION DES DONNEES

Vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis S.A. :

En Interne Keolis SA

Vos données personnelles traitées dans le cadre de vos demandes, la gestion de votre candidature et de la Cvthèque sont destinées aux services des Ressources Humaines et au(x) service(s) concerné(s) par votre candidature. Vos demandes de droits seront transmises au DPO de Keolis SA pour traitement. Dans le cadre de la gestion des contentieux et précontentieux vos données pourront être transmises aux services habilités de la direction des ressources humaines et de la direction juridique.

Au sein du Groupe Keolis

Vos données personnelles de candidature pourront être transmises à/aux filiales du Groupe Keolis concernées par l’offre/les offres à laquelle vous avez candidaté.

Lorsque vous répondez à une offre d’emploi d’une filiale du Groupe, celle-ci traite les données liées à votre candidature en qualité de responsable de traitement distinct. Vos données sont alors traitées conformément à la politique de confidentialité de la filiale concernée, que vous pouvez consulter en la contactant directement.

A des prestataires tiers

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, prestataires de Keolis SA, situés au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), notamment pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet.

Vos données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de votre candidature peuvent également être communiquées à des prestataires (gestionnaires de la Plateforme, prestataire simplifiant les démarches de recherche des offres et/ou de dépôt de CV), ainsi qu’à des organisations externes si celle-ci sont employées par Keolis SA dans le cadre de processus de recrutements (agences de recrutement).

***
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, lorsque vous répondez à une offre pour une filiale Keolis située en dehors de l’Union Européenne, vos données sont transférées en dehors de l’Union Européenne afin que votre candidature soit adressée et traitée par la filiale concernée.

Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts, vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 10.

 

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Keolis S.A. sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment : 

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir" ;
  • La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données.

Bien que Keolis S.A. mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur notre Plateforme lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

 

8. VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels : 

Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis S.A., les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.

Portabilité

Vous pouvez demander que vos données, faisant l’objet d’un traitement, vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.

Limitation du traitement 

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité. 

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise. 

***

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’Article 10 « Nous contacter ». 

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

 

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Keolis S.A. se réserve le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité du site carrière.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

Pour plus d’information sur l’ensemble des traitements de données personnelles opérés par Keolis SA, veuillez prendre connaissance de la Politique de Confidentialité globale de Keolis SA disponible au lien suivant Politique de confidentialité | Keolis.

 

10. NOUS CONTACTER

Pour exercer vos droits ou toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données en cliquant ici ou à l’adresse postale :

Keolis SA

Délégué à la Protection des Données

34 Avenue Léonard De Vinci,

92400 COURBEVOIE, France

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 29/11/2022