Responsable Juridique, Contractuel et Conformité F/H

Responsable Juridique, Contractuel et Conformité F/H 

Juridique 

Keolis est un des leaders mondiaux de la mobilité partagée et le partenaire privilégié des Autorités Organisatrices de Mobilité. Ensemble, nous co-construisons des solutions de transport en commun sûres, performantes et durables qui renforcent l'attractivité des territoires.

En 2023, le Groupe a connu une croissance significative avec un chiffre d'affaires de 7 milliards d'euros. Présent dans 13 pays, nos 68 100 collaborateurs œuvrent chaque jour à la proposition d'une alternative crédible à la voiture individuelle et ainsi à l'accélération de la transition écologique.

Notre ambition est d'imaginer et de déployer des mobilités sûres et durables, au service de chaque territoire, pour une meilleure qualité de vie de tous et de chacun.

Contexte

Keolis Lille Métropole exploite le réseau des transports en commun de la Métropole Européenne de Lille sous la marque commerciale Ilévia. Fort de ses 2 500 collaborateurs, Keolis Lille Métropole place le voyageur au cœur de ses préoccupations, de la maintenance du réseau à la mise en place de nouveaux services, en passant par la relation client.

Nous recrutons en CDI un Responsable Juridique, Contractuel et Conformité F/H. 

Missions 

Intégré(e) à l'équipe de la Direction Contractuelle et Financière, vous serez en charge de :

Droit public - suivi de l'exécution du contrat de concession du service public (CSP) des transports urbains de la Métropole Européenne de Lille (MEL), le réseau Ilévia : 

• Participer à l'élaboration des avenants au contrat de CSP et être garant de leur validité
• Formaliser et assurer le suivi les courriels et courriers contractuels vis-à-vis de l'Autorité Organisatrice (demandes/questions/réponses)
• Formaliser les conventions d'occupation du domaine public et les conventions de toute nature à conclure avec des personnes publiques
• Formuler des interprétations du contrat de concession face à une situation donnée
• Fournir conseil et assistance aux opérationnels notamment en droit des contrats publics, droit du transport, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'environnement 
• Suivre les éventuels dossiers de précontentieux/réclamation et de contentieux/référé administratif en relation avec les avocats et la Direction Juridique du Groupe Keolis
• Garantir le respect des échéances contractuelles de mise à disposition périodiques d'informations vis-à-vis de l'Autorité Organisatrice (délais, format, ect...)
• Participer aux réunions de suivi d'éxécution avec le service contractuel de l'Autorité Organisatrice 

Droit privé - Conseil et assistance juridique des opérationnels dans la mise en oeuvre du contrat de concession précité  :

• Assurer la sécurisation juridique des principaux contrats de sous-traitance et de leurs avenants
• Assister les opérationnels dans la formalisation de toutes conventions de droit privé
• Assister la déléguée à la protection des données pour toute question juridique relative au respect de la RGPD et sécuriser les clauses de sous-traitance de données personnelles
• Assister les opérationnels pour toute problématique de droit de la consommation avec la soutien de la Direction Juridique Groupe (notamment mise à jour des CGVU)
• Assister le service réclamation pour toute réponse aux usagers nécessitant des vérifications juridiques préalables 
• Sécuriser juridiquement la conclusion, le renouvellement et la sortie des baux commerciaux 
• Protéger les intérêts de la filiale tout en assurant le respect de la législation dans l'hypothèse de tout contrôle réglementaire (CGCCRG, CNIL, ect...)

Etique et Conformité :

• Assurer le déploiement au sein de la filiale de toutes les mises à jour du programme Konformité du Groupe 
• Fournir le conseil et l'assistance nécessaires en interne pour assurer le respect des procédures groupe telles que:
  • Procédure d'évaluation des parties tierces 
  • Procédure de prévention des conflits d'intérêt
  • Procédure de gestion des cadeaux et invitations
  • Dispositif interne d'alerte professionnelle
  • Code de conduite pour la prévention de la corruption et du trafic d'influence 
  • Politique mécénat et sponsoring
• Plus généralement, s'assurer du respect des obligations qui s'imposent à la filiale en application de la loi Sapin II du 9 décembre 2016
• Assurer le reporting au Groupe de la bonne exécution en filiale des différentes politiques conformité 

Le poste est basé au siège social, à Marcq-en-Baroeul (59), à moins de 15 min en Tramway de la Gare Lille Flandres.

Profil

Vous êtes issu(e) d'un Master 2 de Droit public et justifiez à minima d'une expérience de 10 ans dans une fonction de juriste en droit public ou d'avocat en droit public. 

Une expérience complémentaire de deux ans minimum de traitement de sujets relatifs au respect de la loi Sapin II serait fortement appréciée. La connaissance du transport de voyageurs est un plus. 

Vous êtes reconnu(e) comme expert(e) en Droit de la commande publique et en Droit de la domanialité publique. Vous disposez de connaissances en Droit civil des contrats et en Droit de la protection des données personnelles (RGPD). Des connaisances en Droit des contrats SI et en Droit de la consommation seraient un plus. Vous avez de très bonne capacité rédactionnelle et maitrisez le Pack Office. 

Vous êtes reconnu(e) pour votre rigueur, votre organisation, votre diplomatie et votre pragmatisme. Vous avez un très bon sens des priorités et une forte capacité d'analyse. Vous avez une capacité à travailler en équipe et en relation tant avec des opérationnels qu'avec la Direction

Ce que nous avons à vous offrir 

- Un environnement de travail convivial

- Des équipes motivées et engagées autour de la performance et de la satisfaction clients

- Des RTT, des tickets restaurants, un 13ème mois, un plan d’épargne entreprise…

Pourquoi nous rejoindre ?

En intégrant le Groupe Keolis, vous rejoignez un groupe engagé pour le développement de ses collaborateurs et pour les enjeux sociétaux et environnementaux à travers :

- des opportunités professionnelles au sein de l’ensemble du Groupe Keolis (mobilité transversale, géographique…)

- un modèle managérial favorisant des relations professionnelles solides, basées sur la confiance mutuelle permettant à chacun et chacune de libérer son plein potentiel 

- une ambition de devenir leader de la mobilité bas carbone et d’améliorer ses performances environnementales (prévention des pollutions ; optimisation de la consommation d’énergie…)

- des politiques fortes en termes de mixité et de non-discriminations (labellisé GEEIS depuis 2016 et signataire de la charte de la diversité